Parce que les employeurs du Québec sont les seuls à contribuer financièrement au fonctionnement de la CSST.
Dans les dernières années, ils ont payé collectivement des cotisations dépassant les 2,6 milliards de dollars annuellement.
Une bonne partie de ces sommes servent à payer les indemnités de remplacement de revenu des travailleurs ayant subi une lésion professionnelle, ainsi que les frais médicaux se rattachant à leurs dossiers.
C’est donc dire que lorsque la CSST verse un dollar à ou pour un travailleur, elle devra nécessairement revenir le chercher dans les poches des employeurs, parfois en double, en triple et même plus.
Pour ce faire, la CSST classe les employeurs dans des regroupements (unité de classification) dont le risque actuariel est semblable et une moyenne des coûts est établie dans chaque regroupement, ce qui représente le taux de l’unité. Les activités plus à risque (comme la construction) entraînent des taux plus élevés que les activités de bureau par exemple.
La contribution d’un employeur dépendra donc du taux de son unité de classification, de sa masse salariale et de sa performance en santé et sécurité au travail (coûts de ses réclamations CSST) dans les années antérieures à l’établissement de sa cotisation en comparaison avec la moyenne du groupe.
Non seulement les employeurs assument ces coûts directs d’une réclamation, mais ils en subissent aussi les contrecoups indirects qui résultent de l’absence plus ou moins prolongée du travailleur, par exemple le ralentissement de la production, le coût de formation du personnel de remplacement, le temps passé par le personnel dans la gestion de l’événement, etc.
Une étude a établi que les coûts indirects peuvent représenter entre 0.83 et 4 fois les coûts directs, dépendant du secteur d’activité, de la gravité de l’accident et de la taille de l’entreprise.
Comment s’occuper de sa CSST ?
En tentant de réduire le plus possible la survenance de lésions professionnelles par la prévention et en assurant un suivi constant des dossiers lorsqu’une réclamation survient, tant sur le plan médical que sur le plan légal.
Il faut en effet tenter d’identifier les risques propres à son entreprise, instaurer des méthodes de travail sécuritaires, inciter les travailleurs à respecter les règles établies et leur fournir les équipements de protection adéquats. Il sera approprié dans certains cas que l’employeur fournisse certaines formations à ses travailleurs.
Malgré toutes les précautions prises, il arrivera un jour ou l’autre un malencontreux accident ou la survenance d’une maladie professionnelle. Dans ce cas, il faut tenter de comprendre ce qui s’est passé afin d’éviter s’il y a lieu, la survenance du même genre de blessure dans le futur. Il faut aussi gérer de façon à ce que le travailleur reçoive les traitements appropriés à sa situation afin qu’il récupère ses capacités le plus possible et dans les meilleurs délais.
Il est toujours avantageux de maintenir le travailleur à l’emploi, en lui attribuant alors des tâches allégées en attendant la complète récupération, ce qu’on appelle » travaux légers ou assignation temporaire « . Ceci diminuera généralement la durée de consolidation en évitant entre autres le risque de chronicité chez le travailleur, la perte d’estime de soi, etc. Durant ce temps, c’est l’employeur qui paye le travailleur, évitant ainsi le versement d’indemnité par la CSST.
En cas d’incident, il existe une panoplie d’interventions possibles tant à l’interne qu’auprès de la CSST, au niveau de l’admissibilité de la réclamation, de la surveillance médicale (diagnostic, relation avec le travail, nécessité de soins, date de consolidation, atteinte permanente, limitations futures, etc.), du transfert possible de l’imputation des coûts de la réclamation pour condition personnelle préexistante, faute d’un tiers ou autre.
Il faut garder à l’esprit que l’employeur est responsable de sa facture en santé/sécurité au travail. La CSST est là pour appliquer un régime social, elle n’a pas le mandat de représenter le travailleur ou l’employeur. L’employeur a des droits et il doit en faire lui-même la demande auprès de la CSST s’il veut les voir respecter.
Tout comme un employeur fera appel à un spécialiste en la matière pour bénéficier de déductions auxquelles il a droit face au Ministère du Revenu, il lui sera toujours utile de faire appel à une firme spécialisée en santé/sécurité au travail pour se faire conseiller et/ou représenter.