Négociation, médiation et arbitrage

Commercial

Dunton Rainville regroupe des avocats spécialisés dans les domaines de l’arbitrage commercial et de la médiation, dont certains sont également des arbitres et médiateurs accrédités.

Notre expertise, qui comprend également une expérience pertinente en matière de négociation, est très variée. Elle comprend la rédaction de clauses d’arbitrage et de médiation devant être ajoutées à des contrats commerciaux, la préparation de conférences de règlement à l’amiable ou de médiation, l’élaboration de stratégies en matière d’arbitrage, la préparation de règles de procédures personnalisées et la prestation de services juridiques relatifs à des clauses de médiation et d’arbitrage.

Des avocats de notre équipe de négociation, de médiation et d’arbitrage sont parfois appelés à représenter des gouvernements, des investisseurs ou des entreprises privées en ce qui a trait à des arbitrages territoriaux, des différends en matière de propriété intellectuelle ou des litiges commerciaux. Certains de nos avocats sont également membres de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec, de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada et d’autres associations internationales comparables.

Services spécialisés

• Rédaction de clauses d’arbitrage et de médiation devant être ajoutées à des contrats commerciaux
• Préparation de conférences de règlement à l’amiable ou de médiation
• Élaboration de stratégies en matière d’arbitrage
• Préparation de règles de procédures personnalisées
• Prestation de services juridiques relatifs à des clauses de médiation et d’arbitrage
• Arbitrages territoriaux
• Différends en matière de propriété intellectuelle
• Litiges entre actionnaires

Immobilier

Notre équipe de professionnels spécialisés dans le domaine immobilier est bien au fait que la médiation et l’arbitrage comportent de nombreux avantages, dont les suivants : confidentialité du processus, rapidité d’exécution contrairement aux procédures judiciaires, flexibilité et coûts réduits, entre autres parce qu’ils sont partagés par les parties.

Nos avocats et notaires savent également que les contrats de vente d’immeuble contiennent des clauses de médiation et d’arbitrage qui permettent aux acheteurs et aux vendeurs de chercher à régler tout différend avant de se résoudre à porter leur contentieux devant les tribunaux. C’est pourquoi les professionnels de Dunton Rainville cherchent toujours à résoudre un litige par ces modes de règlement des différends considérant que la voie judiciaire est souvent semée d’embûches.

Les membres de notre équipe favorisent d’abord la résolution de conflits en matière immobilière par le biais de la médiation puis de l’arbitrage, si cette dernière option devient nécessaire. Le processus de médiation laisse une grande latitude aux parties et il est un peu plus souple que le processus d’arbitrage, car il n’a pas force exécutoire. Si l’arbitrage est privilégié, les parties doivent en faire la demande à l’arbitre qui préparera ensuite une convention d’arbitrage que les parties devront signer. Celles-ci pourront être représentées par un professionnel (avocat ou notaire) et faire entendre leurs témoins. La décision écrite de l’arbitre liera les parties. Les arbitres et les médiateurs, qui sont désignés par les parties, peuvent intervenir dans un large éventail de différends, dont voici quelques exemples.

Services spécialisés

• Malfaçons ou vices cachés
• Répartition des frais entre l’acheteur et le vendeur concernant l’immeuble vendu
• Nuisances de voisinage susceptibles d’affecter le prix de vente
• Mauvais fonctionnement ou mauvaise gestion du syndicat de copropriété
• Litiges relatifs aux servitudes
• Non-respect de l’obligation de délivrance d’un bien conforme
• Empiètement sur une propriété privée
• Non-respect des clauses contractuelles
• Non-respect du cahier des charges de lotissement
• Exécution du mandat de l’agent immobilier
• Honoraires de l’agent

Travail

Les membres de l’équipe Dunton Rainville, qui sont spécialisés en droit du travail, privilégient souvent les options non judiciarisées de résolution des conflits, qui comprennent la négociation, la conciliation, la médiation et l’arbitrage, notamment parce qu’elles sont moins coûteuses que le recours aux tribunaux.

La négociation permet aux parties de se consulter afin de parvenir à un règlement mutuellement satisfaisant qui est susceptible de résoudre leur différend en milieu de travail. En ce qui a trait à la conciliation, celle-ci introduit une partie neutre qui agit en tant qu’intermédiaire entre les parties, que ce soit pour rétablir les ponts ou résoudre le conflit.

Les professionnels du cabinet possèdent également une expérience de longue date dans les domaines de la médiation et de l’arbitrage. La médiation fait intervenir un tiers pour aider les parties à aplanir leur différend et à trouver une solution bénéfique. La médiation est non contraignante et elle constitue un processus amiable et confidentiel de règlement des différends. En revanche, dans une situation d’arbitrage, la décision de l’arbitre est contraignante et finale, ce qui laisse moins de latitude aux parties pour résoudre leur conflit de travail. C’est pourquoi, dans un vaste nombre de secteurs d’activité, l’arbitrage est souvent perçu comme une solution de dernier recours quand les autres modes alternatifs de résolution des conflits ont échoué. Nos professionnels comprennent bien que les litiges en milieu de travail peuvent être de nature individuelle ou collective et ils fournissent des services spécialisés à leurs clients à cet effet.

Services spécialisés

• Congédiement injustifié (ex. : recours pour congédiement, licenciement collectif)
• Harcèlement psychologique, sexuel ou de nature raciale
• Santé et sécurité au travail
• Arbitrage de griefs
• Clauses de non-concurrence et de non-sollicitation
• Négociation, médiation et arbitrage de conventions collectives
• Contrats d’emploi
• Discrimination
• Prestations de retraite et avantages sociaux
• Diffamation
• Atteinte à la vie privée

Civil

Par définition, la médiation civile ou l’arbitrage civil a pour objet de trouver un terrain d’entente à tout différend qui s’inscrit en dehors d’un contexte commercial. Il s’agit donc de conflits entre des particuliers.

Notre équipe de professionnels est composée de plusieurs avocats qualifiés qui ont obtenu l’accréditation en tant que médiateurs ou arbitres après avoir suivi une formation continue. En qualité de médiateurs ou d’arbitres civils, ils représentent leurs clients dans divers domaines du droit où il existe des conflits entre des particuliers, notamment les volets travail, immobilier, familial, construction et successions.

Les avocats de l’équipe Dunton Rainville sont prompts à favoriser les règlements négociés pour tout conflit entre des particuliers, ce qui est préférable à des litiges judiciarisés qui sont souvent longs et coûteux. De plus, nos avocats savent pertinemment que le nouveau Code de procédure civile, comme cela est énoncé dans sa Disposition préliminaire, « vise à permettre, dans l’intérêt public, la prévention et le règlement des différends et des litiges, par des procédés adéquats, efficients, empreints d’esprit de justice et favorisant la participation des personnes. » Négociation, médiation et arbitrage sont donc les maîtres mots qui dictent nos actions.

Services spécialisés

• Responsabilité civile
• Recours devant la Cour des petites créances
• Rédaction de mises en demeure
• Troubles de voisinage
• Rupture de contrat
• Successions
• Droit de la construction
• Droit immobilier
• Droit du travail
• Droit familial

Familial

Puisque l’arbitrage est interdit en matière familiale et en matière de régime de protection, en vertu de certaines dispositions du Code civil, notre équipe d’avocats chevronnés favorise la médiation familiale afin de résoudre les conflits et d’éviter le recours aux tribunaux.

Ces différends peuvent porter sur plusieurs sujets, notamment la garde des enfants suivant une séparation ou un divorce, la pension alimentaire, les régimes de protection (curatelle, tutelle, conseiller au majeur) ainsi que le partage des biens et du patrimoine familial.

Les avocats de l’équipe Dunton Rainville sont conscients que la médiation familiale soulève de nombreuses questions sensibles. Outre leur expertise établie en la matière, ils accompagnent les clients du cabinet à toutes les étapes du processus de médiation qui peut se révéler ardu sur le plan émotionnel. Ils font invariablement preuve d’empathie envers leurs clients et s’emploient à ce que la médiation familiale, surtout quand elle implique des enfants, se déroule de la façon la plus harmonieuse possible entre les deux parties.

Services spécialisés

• Garde des enfants suivant une séparation ou un divorce
• Pension alimentaire (enfants et ex-conjoints)
• Régimes de protection (ex. : curatelle et tutelle)
• Partage des biens et des dettes
• Partage du patrimoine familial
• Droits de visite ou d’accès supervisés
• Vente d’un immeuble
• Budget après une séparation ou un divorce
• Partage et détermination des frais d’études postsecondaires des enfants majeurs
• Exercice de l’autorité parentale
• Arrêt de la pension alimentaire pour un enfant autonome