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Publications

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Droit de la construction

Hypothèque légale de la construction et dénonciation du contrat : l’importance de prouver la réception de l’avis

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Immobilier

Subrogation légale en matière de taxes municipales : mécanisme, conditions et conséquences

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Pénal

Contrôle coercitif : les tribunaux durcissent le ton

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Taxation

La vente pour taxes : options pour les municipalités régies par le Code municipal

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Droit des sociétés et droit commercial

Recrutement et concurrence : le fort prix des ententes secrètes entre employeurs

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Immobilier

Dégâts d’eau en copropriété : identifier un responsable ne suffit pas

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Quand un élu soutient un OSBL : quelles sont les limites déontologiques ?

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Immobilier

La discrétion municipale en matière d’implantation et d’architecture

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Santé et sécurité au travail

SST: le stress post-trauma et la présomption

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Immobilier

Avez-vous vraiment lu votre rapport d’inspection préachat ?

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Cybersécurité

Actions collectives et protection des renseignements personnels : les tendances 2025-2026

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Immobilier

Invitation à contracter, option et bonne foi en matière de bail commercial: clarification jurisprudentielle

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