La participation du public au processus décisionnel d’une ville ou d’une municipalité est requise dans bien des cas. Avec la pandémie, cependant, de nouvelles façons de faire ont été imposées aux villes et municipalités, incluant, à certains moments, le huis clos ou l’obligation de procéder à des consultations écrites d’une durée de 15 jours.
En raison des nombreuses périodes de confinement successives (et incidemment des multiples paliers de couleurs attribués aux différentes régions du Québec), il est normal de ne plus savoir sur quel pied danser. Sachant que toutes les régions du Québec sont désormais passées au « vert », il est utile de refaire un survol des mesures actuellement en vigueur.
Séances du conseil
L’arrêté numéro 2020-029 daté du 26 avril 2020, toujours en vigueur, prévoit qu’il est possible pour un élu de participer, en personne, à une séance du conseil dans la mesure où il est possible de respecter les règles de distanciation applicable (un (1) mètre de distance au moment de la publication de l’article).
Dans la mesure où le respect des règles applicables s’avère difficile, ou dans l’éventualité où les membres du conseil ne sont simplement pas à l’aise avec l’idée d’être présents lors de la séance, celle-ci peut être tenue par tout moyen permettant à ses membres de communiquer directement entre eux et de voter de vive voix, critères auxquels répondent, à notre avis, les platesformes numériques telles que Zoom ou Teams :
QUE toute réunion, séance ou assemblée qui a lieu en personne, y compris celle d’un organe délibérant, puisse se tenir à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux; lorsque la loi prévoit qu’une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres;
Conformément à ce qui précède, nous sommes également d’avis que les membres du conseil pourraient, en partie, choisir de participer à la séance du conseil en personne, l’autre partie étant demeurée à l’extérieur, y participant plutôt par moyen technologique.
N’oublions pas que lorsque la municipalité tient sa séance autrement qu’en présentiel, elle doit néanmoins la publiciser, dès que possible, par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions intervenues. Le résultat des délibérations doit également être rendu accessible (la publication d’un enregistrement audio ou audiovisuel, la retranscription intégrale des délibérations, la diffusion de la séance du conseil sur une plateforme numérique, etc.).
Soulignons que lorsqu’un conseil décide de tenir sa séance en présentiel, les membres du public doivent pouvoir y assister, à moins bien sûr que les règles sanitaires applicables ne puissent être respectées.
Consultation publique
Et qu’en est-il des cas où la participation du public est requise par la loi?
À titre d’exemple, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit notamment que l’adoption d’un règlement de zonage (ou d’un règlement modifiant le règlement de zonage) doit notamment faire l’objet d’une consultation publique. En temps normal, ce processus de consultation ne pose bien évidemment aucun problème particulier. Avec la pandémie, la situation est cependant moins évidente.
Dans ces cas, l’arrêté 2020-049 du 6 juillet 2020, lui aussi encore en vigueur, prévoit que toute assemblée publique de consultation exigée par la loi peut être tenue en personne, en suivant simplement les modalités habituelles prescrites à cet effet.
Cependant, pour garantir le droit de toute personne intéressée de se faire entendre, une telle assemblée publique de consultation doit être accompagnée d’une consultation écrite, laquelle doit être annoncée par un avis public;
QUE toute procédure, autre que référendaire, qui fait partie du processus décisionnel d’un organisme municipal et qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens soit accompagnée d’une consultation écrite, annoncée au préalable par un avis public, qui prend fin au même moment que la procédure qu’elle accompagne; cette consultation écrite peut également remplacer la procédure en question, auquel cas elle est d’une durée de 15 jours;
En vertu du même arrêté 2020-049 du 6 juillet 2020, il est également possible, à la discrétion du conseil, de ne pas tenir d’assemblée publique de consultation et de la remplacer par une consultation écrite, laquelle devra être annoncée par avis public et pour une durée de 15 jours.
Nous espérons que ces informations vous seront utiles dans la planification de vos prochaines séances. Nous comprenons cependant qu’il peut sembler difficile de jongler avec toutes les mesures actuellement en vigueur; sachez que vous pouvez alors compter sur nous pour vous assister et répondre à vos questions.
*Cet article a été préparé avec la collaboration de M. Gabriel Amyot, stagiaire