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Contrat de travail

Travail, emploi et immigration

Mieux comprendre : la formation du contrat de travail

21 septembre 2023

Comme nous l’avons vu précédemment,  le Code civil du Québec prévoit de façon explicite les éléments constitutifs du contrat de travail[1].  Néanmoins, il demeure muet quant aux modalités afférentes à sa formation.

En effet, rien dans le Code civil du Québec ne vient spécifiquement prévoir de quelle façon est formé le contrat de travail, pas plus qu’il ne vient prévoir une exigence quant à la forme que doit prendre un tel contrat.

En conséquence, on doit s’en remettre aux règles générales des contrats qui prévoient que le contrat est formé « par le seul échange de consentement entre des personnes capables de contracter »[2].

Ainsi donc, la forme écrite n’est nullement nécessaire à la formation du contrat de travail, ce dernier pouvant être constaté par la traditionnelle « poignée de main ».

Cependant, la preuve du contenu du contrat de travail sera facilitée si les éléments essentiels qui le constituent, notamment le salaire, la description du travail attendu, la durée du travail et autres modalités applicables, sont constatés par un écrit dûment signé par les parties.


[1] Code civil du Québec, art. 2085

[2] Code civil du Québec, art. 1385