Depuis maintenant quelques années, l’implication des municipalités dans le soutien de leur économie sociale et l’implication de ces dernières auprès des organismes sans but lucratif est de plus en plus sollicitée.
Cependant, l’ère de l’octroi d’une multitude de petites subventions à plusieurs organismes ou œuvres de bienfaisance est révolue. En effet, les organismes publics sont de plus en plus enclins à accorder une aide financière plus importante à des organismes sans but lucratif spécifiques directement impliqués auprès de leur population pour atteindre des objectifs bien précis qui stimulent l’économie sociale dans un secteur donné.
Ainsi, les municipalités doivent établir un plan d’action afin d’identifier les organismes sans but lucratif qu’elles désirent soutenir et les divers secteurs qu’elles souhaitent stimuler. Ce plan d’action permettra de planifier l’aide qu’elles seront en mesure d’offrir et à quelles conditions.
Il est également recommandé de convenir des protocoles d’ententes avec les organismes à qui la municipalté offre une aide fiancière afin de prévoir l’atteinte de certains objectifs et ainsi assurer la pérennité des projets.
Évidemment, le type d’entente peut varier selon les projets ainsi que l’ampleur des sommes investies. En effet, vous devez vous assurer que vos ententes n’engendreront pas des coûts administratifs trop lourds pour l’appareil municipal.
Revoyons ensemble les mesures mises de l’avant par la Loi sur les compétences municipales permettant aux municipalités d’accorder une aide financière.
« 90. En outre des mesures d’aide par ailleurs prévues, toute municipalité locale peut, à l’égard des matières prévues aux articles 4 et 85 à 89, accorder toute aide qu’elle juge appropriée.
[…] »À cet effet, les articles 4 et 85 de la Loi prévoient :
« 4. En outre des compétences qui lui sont conférées par d’autres lois, toute municipalité locale a compétence dans les domaines suivants :
1° la culture, les loisirs, les activités communautaires et les parcs ;
2° le développement économique local, dans la mesure prévue au chapitre III ;
3° la production d’énergie et les systèmes communautaires de télécommunication ;
4° l’environnement ;
5° la salubrité ;
6° les nuisances ;
7° la sécurité ;
8° le transport.
Elle peut adopter toute mesure non réglementaire dans les domaines prévus au premier alinéa ainsi qu’en matière de services de garde à l’enfance. Néanmoins, une municipalité locale ne peut déléguer un pouvoir dans ces domaines que dans la mesure prévue par la loi.
85. En outre des pouvoirs réglementaires prévus à la présente loi, toute municipalité locale peut adopter tout règlement pour assurer la paix, l’ordre, le bon gouvernement et le bien-être général de sa population. »
D’autre part, l’article 91 prévoit :
« 91. En outre, toute municipalité locale peut accorder une aide dans les matières suivantes:
1° l’assistance aux personnes physiques défavorisées ou dans le besoin;
2° la création et la poursuite, sur son territoire ou hors de celui-ci, d’œuvres de bienfaisance, d’éducation, de culture, de formation de la jeunesse et de toute initiative de bien-être de la population;
3° l’exploitation d’un établissement de santé;
4° l’agriculture.
Dans l’exercice du pouvoir prévu au paragraphe 1° du premier alinéa, une municipalité locale peut établir des refuges. »
L’éventail des mesures suivant lesquelles une municipalité peut octroyer une subvention auprès des organismes sans but lucratif est relativement vaste et étendu. Cependant, la Loi sur l’interdiction des subventions municipales peut trouver application même lorsque l’aide financière est remise à un organsime sans but lucratif. Ainsi, les municipalités doivent agir avec prudence.
Un suivi du plan d’action, combiné aux redditions de comptes qui sont faites de façon périodique, sont assurément des éléments qu’il y a lieu de prévoir dans le cadre de la gestion des subventions faites par les organismes publics et qui sont par ailleurs essentiels afin d’assurer des résultats optimaux en matière d’économie sociale sur votre territoire.
L’adoption d’un tel plan d’action au sein de votre municipalité ainsi que la planification stratégique reliée à votre économie sociale sont fortement recommandées afin d’avoir des résultats tangibles et concrets pour ainsi assurer la pérennité et la viabilité des projets mis de l’avant par vos organismes sans but lucratif.
En conclusion, l’économie sociale et les organismes sans but lucratif peuvent devenir un levier économique important qu’il y a lieu de partager avec le milieu scolaire et le milieu de la santé pour assurer un levier encore plus important au sein de votre communauté.
Cet article a été publié sur le site Québec Municipal le 4 septembre 2015