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Travail, emploi et immigration

Droit et liberté de la personne en contexte d'emploi

Le salarié ayant un handicap visuel et son chien guide

21 septembre 2023

L’employeur ne peut refuser qu’un salarié, ayant un handicap visuel, se présente sur les lieux de son travail avec son chien-guide. Récemment, le Tribunal des droits de la personne (AZ-50994805) a condamné un employeur (en l’occurrence un Spa) à payer une somme de 1 105 $ pour dommages matériels et 6 500 $ à titre de dommages moraux pour avoir refusé à un travailleur autonome de venir travailler avec son chien-guide.

Dans les faits, une massothérapeute ayant une maladie dégénérative de la vision devait utiliser un chien-guide pour pallier à son déficit visuel. Le Spa refuse la présence du chien-guide à cause des allergies, du poil, des odeurs et du manque d’espace pour placer une cage « .

Après analyse de la preuve, le Tribunal considère que l’employeur n’a fait aucune démarche pour accommoder la présence d’un chien-guide sur les lieux du travail. Ceci constituait, selon le Tribunal, un refus d’accommodement.

Pour le Tribunal,  » il s’agit du refus d’accommoder une personne dans son travail et donc de la priver du droit de gagner sa vie honorablement, une composante essentielle de son autonomie et de sa dignité « . Ce qui justifie le montant de 6 500 $ à titre de dommages moraux.

Ce texte a été rédigé par Feu Yves Georges (1947-2015)