Dans son effort pour protéger les aînés en situation de vulnérabilité, le législateur a adopté la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité. Représentant un cadre juridique relativement nouveau, les tribunaux n’ont pas eu, depuis la mise en place de cette loi, à se pencher maintes fois sur les protections qu’offre cette loi en droit du travail.
L’une des rares opportunités de le faire a été au sein de l’affaire Brosseau c. Syndicat des travailleuses et travailleurs des Laurentides en santé et services sociaux – CSN et Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides[1].
Dans cette décision, le Tribunal administratif du travail était saisi d’une plainte suivant laquelle une préposée aux bénéficiaires soulevait avoir été mal représentée par son Syndicat. En effet, le Syndicat avait refusé de porter son grief pour congédiement illégal alors que celle-ci alléguait avoir été congédiée à la suite d’un signalement d’une situation de maltraitance dont elle aurait été témoin à l’encontre des aînés résidant en CHSLD.
Dans cette affaire, le juge statue que le Syndicat a failli à son obligation de représentation.
Effectivement, le Syndicat, face à la situation de la travailleuse, a erronément mis de côté, lors de son analyse des chances de succès du grief, la protection contre les représailles conférée aux travailleurs de la santé établie par la Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînées et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.
Au sein de cette décision, le Tribunal administratif du travail confirme l’application de l’interdiction de représailles créée par le législateur afin de protéger les travailleurs lanceurs d’alerte du milieu de la santé. De plus, il est également affirmé que cette protection, également mise de l’avant au sein de la Loi sur les normes du travail, constitue une règle d’ordre public et protège, de ce fait, les travailleurs syndiqués.
Ce rappel des tribunaux vient renforcir le message clair du gouvernement face à la lutte pour les droits des aînés et des personnes vulnérables résidants, notamment en CHSLD.
Sans cette mesure essentielle pour les travailleurs dénonçant les situations de maltraitance dans leur milieu de travail, la protection envers les aînés s’en voit grandement affaiblie. Ce n’est qu’en assurant une absence de représailles pour les lanceurs d’alerte que les aînés seront mieux servis.
[1] Brosseau c. Syndicat des travailleuses et travailleurs des Laurentides en santé et services sociaux – CSN et Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides, 2023 QCTAT 5162.