Notariat

Droit des successions

Nos notaires possèdent une connaissance approfondie de tous les aspects relatifs au droit des successions et au droit immobilier. Ainsi, ils ont une solide expertise dans la rédaction de testaments olographes ou devant témoins, la liquidation d’une succession, la planification successorale ainsi que le partage du patrimoine familial et du régime matrimonial.

Considérant que la planification et l’administration successorales nécessitent une solide expertise juridique comptable et fiscale, nos notaires travaillent en étroite collaboration avec des avocats fiscalistes du cabinet. Ceux-ci peuvent conseiller les clients adéquatement afin qu’ils puissent atteindre leurs objectifs familiaux et financiers tout en tirant avantage des occasions sur le plan fiscal.

Quand cela est nécessaire, notre équipe fait également appel aux avocats de Dunton Rainville qui sont spécialisés en litige successoral. Ces professionnels ont non seulement une feuille de route exemplaire en matière de différends successoraux, mais ils ont l’habitude de la nature sensible de ces situations. Nous représentons notamment les bénéficiaires, les exécuteurs testamentaires et les représentants personnels dans un large éventail de situations litigieuses, ce qui comprend l’interprétation de testaments, les manquements des liquidateurs, le partage successoral, de même que la contestation de testaments, de fiducies et de procurations.

Services spécialisés

• Rédaction, vérification et interprétation de testaments
• Règlement et liquidation d’une succession
• Administration et planification successorale
• Vérification de testament, olographe ou fait devant témoins
• Litige successoral
• Responsabilités et devoirs des liquidateurs
• Décès sans testament
• Contestation d’un testament ou d’un liquidateur
• Demande de jugement déclaratoire
• Inventaire des biens
• Partage successoral

Droit de la personne (testament, mandat, homologation de mandat et tutelle)

Notre équipe de notaires est très engagée dans les questions relatives aux droits des personnes qui sont parfois en situation de vulnérabilité.

L’expertise de nos notaires comprend l’ouverture de régime de tutelle, l’homologation de mandats de protection (en prévision de l’inaptitude), les procurations générales et spécifiques, les directives médicales anticipées, les contrats de mariage ou d’union civile, les conventions de séparation, les demandes d’adoption, de même que les conventions d’union de fait.

Quand il s’agit de droit de la personne, nos notaires entretiennent des relations étroites avec leurs clients, d’autant plus qu’ils sont appelés à les conseiller dans les divers événements qui jalonneront leur vie. Plus particulièrement, nos professionnels se distinguent par leur capacité à accompagner les clients durant certaines épreuves de leur existence, qu’il s’agisse de situations d’inaptitude, du décès d’un proche, de maladies, d’accidents ou de ruptures. Dans ces situations parfois pénibles et émotives, nous conseillons nos clients avec compétence et humanité.

Services spécialisés

• Ouverture de régimes de protection (tutelle, curatelle, conseiller au majeur)
• Rédaction et homologation de mandats de protection
• Procurations générales et spécifiques
• Soins médicaux et directives médicales anticipées
• Contrats de mariage ou d’union civile, ou rupture de ces unions
• Conventions d’union de fait
• Conventions de séparation
• Demandes d’adoption
• Fiducie entre vifs
• Testament fiduciaire

Transactions immobilières et copropriété

Dunton Rainville réunit une équipe d’avocats et de notaires spécialisés en droit immobilier, notamment en ce qui a trait aux transactions immobilières et à la copropriété.

Notre équipe fournit un large éventail de services à ses clients évoluant dans les secteurs résidentiel, commercial et industriel, notamment l’examen de toutes les dispositions relatives à l’achat immobilier et la vente immobilière, le financement de propriétés, la négociation et la rédaction de baux commerciaux et de différents actes afférents au droit immobilier, l’examen des titres de propriété ainsi que la rédaction et la publication de l’acte de vente et de l’acte d’hypothèque au registre foncier.

Dans le cadre de toute transaction immobilière, l’acheteur et le vendeur ont tous deux des obligations et le notaire est tenu de faire respecter celles-ci. Pour ce qui est de l’acheteur, le notaire doit notamment mettre en œuvre le financement de l’achat, recevoir la mise de fonds, prévoir ses honoraires, vérifier le certificat de localisation de l’immeuble, faire des retenues monétaires et vérifier les activités du syndicat de copropriété. Du côté du vendeur, le notaire doit, entre autres, obtenir une copie de l’acte d’acquisition de l’immeuble et des titres antérieurs ainsi qu’une copie à jour du certificat de localisation, s’assurer que le vendeur a purgé l’hypothèque existante qui est maintenant libre de tous droits, et obtenir la confirmation officielle de l’état des taxes foncières.

Services spécialisés

• Copropriété
• Achat immobilier et vente immobilière (résidentiel, commercial et agricole)
• Financement de l’acquisition
• Négociation et rédaction de différents actes relatifs au droit immobilier
• Examen des titres de propriété
• Vérification du certificat de localisation
• Purge ou radiation d’une hypothèque
• Servitudes
• Accompagnement dans le processus de création d’une copropriété
• Analyse de déclarations de copropriété
• Réécriture de déclarations de copropriété
• Modifications de déclarations de copropriété
• Préparation et présidence d’assemblées de copropriétaires