Droit civil et des assurances et responsabilité médicale

Litige civil

Nos avocats de litige civil et commercial axent leurs efforts sur la prévention des litiges pouvant survenir entre des particuliers ou des entreprises. Ce n’est qu’après avoir épuisé toutes les solutions visant à régler un différend à l’amiable que nos avocats représentent leurs clients dans la défense de leurs intérêts économiques, commerciaux ou individuels.

Nos avocats plaidants possèdent une connaissance approfondie du dossier de chaque client et de chaque étape d’un litige, ce qui leur permet de proposer des solutions personnalisées qui répondent pleinement à leurs besoins et qui sont susceptibles de mener à un dénouement favorable.

Nos professionnels sont aptes à saisir toutes les subtilités inhérentes aux divers modes alternatifs de règlement des différends, qu’il s’agisse de médiation, de conciliation ou d’arbitrage. Dans ces domaines, notre expertise est très variée. Elle comprend la rédaction de clauses d’arbitrage devant être ajoutées à des contrats commerciaux, la préparation de conférences de règlement à l’amiable ou de médiation, l’élaboration de stratégies en matière d’arbitrage et de médiation, la préparation de règles de procédures personnalisées et la prestation de services juridiques relatifs à des clauses de médiation et d’arbitrage.

Services spécialisés

• Conflits entre actionnaires
• Litiges immobiliers (ex. : entre propriétaires et locataires, entre copropriétaires)
• Responsabilité civile et professionnelle
• Actions collectives
• Litiges commerciaux et contractuels
• Protection du consommateur
• Droits de la personne
• Faillite et insolvabilité
• Litiges relatifs à la gouvernance d’entreprise
• Vices cachés et fausses représentations
• Recouvrement de créances
• Gestion de la preuve
• Diffamation
• Responsabilité des administrateurs et des dirigeants

Assurance et responsabilité

Nos professionnels du droit des assurances et de la responsabilité civile prennent charge de divers mandats, que ceux-ci soient de nature litigieuse ou non. Ils interviennent notamment dans des dossiers relatifs à l’interprétation de contrats d’assurance, à des litiges en matière de dommages matériels et corporels ou à la responsabilité professionnelle.

Dans tout dossier de litige, notre approche tient invariablement compte de la durée prévisible et du coût potentiel de celui-ci. C’est pourquoi nos avocats font preuve de créativité et de flexibilité afin de trouver les solutions juridiques qui sont les plus réalistes, les plus efficaces et les moins coûteuses pour répondre aux besoins des clients.

Par ailleurs, nos professionnels ont une solide expérience en matière de médiation et de négociation pour assurer le règlement à l’amiable de litiges. Ainsi, ils participent activement à résoudre, notamment pour le compte d’assureurs et de municipalités, des litiges complexes et d’envergure à la suite d’inondations, de refoulements d’égouts, de dommages matériels ou de blessures corporelles.

Services spécialisés

• Litiges relatifs à la responsabilité civile, municipale, médicale, hospitalière, gouvernementale et professionnelle
• Indemnisation pour des dommages matériels infligés à des biens immobiliers ou suivant des incendies, des explosions, des effondrements ou d’autres événements
• Interprétation de contrats d’assurance, de vente ou de location
• Litige civil et commercial
• Médiation et arbitrage
• Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
• Responsabilité professionnelle
• Recours en matière de vices cachés
• Responsabilité du fait des produits

Responsabilité médicale

Dunton Rainville possède une expertise bien établie dans les domaines de la responsabilité médicale ainsi que du droit de la santé et des services sociaux. Notre équipe regroupe des professionnels qualifiés qui disposent des connaissances précises voulues dans ces secteurs juridiques.

En outre, nos avocats collaborent étroitement avec des experts compétents et impartiaux qui peuvent déterminer s’il y a présence d’une faute ou d’un comportement contraire aux règles de l’art. Ces experts comprennent des médecins généralistes et spécialistes, des dentistes, de même que des infirmiers et des infirmières.

Dans l’éventualité de recours en matière de responsabilité médicale, les clients que notre cabinet représente pourront réclamer une somme d’argent pour compenser les dommages pécuniaires (ex. : perte salariale passée et future, déboursés passés et futurs) et non pécuniaires (ex. : douleur, stress, inconvénients, perte de jouissance de la vie) subis et qui découlent d’une faute ou d’une erreur médicale. Ces recours peuvent également permettre de sanctionner un comportement fautif et d’empêcher qu’une telle situation ne se reproduise. Nos avocats peuvent donc conseiller et représenter les clients dans l’exercice de leurs droits, notamment intenter les recours judiciaires voulus et déposer une plainte auprès d’un établissement ou d’un ordre professionnel.

Services spécialisés

• Retard dans le diagnostic ou mauvais diagnostic
• Intervention chirurgicale inappropriée ou non indiquée
• Faute dans la technique chirurgicale utilisée
• Mauvais suivi postopératoire
• Préjudices corporels
• Faute du pharmacien remettant un médicament autre que celui prescrit
• Abus sexuels par un professionnel de la santé ou un membre du personnel d’un établissement de santé
• Traitements excessifs, dont l’installation d’implants dentaires lorsque non requis

• Protection des renseignements détenus par les établissements (obligation de confidentialité)
• Recours auprès du Protecteur du citoyen