Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

Droit corporatif et transactionnel

L’équipe d’avocats spécialisés en droit corporatif et transactionnel de Dunton Rainville fournit aux clients un vaste éventail de services juridiques pour contribuer au succès de leurs projets commerciaux et pour assurer la bonne marche de leurs entreprises.

Notre équipe préconise une approche collégiale en travaillant étroitement avec des collègues d’autres secteurs de pratique, tels que le litige (contentieux commercial et contentieux international), la propriété intellectuelle, les services financiers et la fiscalité. Cette expertise conjuguée permet à nos clients de bénéficier d’une qualité de service optimale répondant à leurs divers besoins juridiques.

Services spécialisés

• Opérations de financement et de placement (financement privé, appels publics à l’épargne, financement institutionnel)
• Constitution de sociétés
• Rédaction et négociation contractuelle
• Achat et vente d’entreprises, notamment les transferts d’entreprises familiales
• Réorganisation d’entreprises et du capital-actions
• Transactions commerciales
• Conventions d’actionnaires et modification de l’actionnariat
• Fusions et acquisitions
• Gouvernance et éthique
• Gestion des obligations annuelles auprès des autorités gouvernementales
• Préparation des registres de procès-verbaux

Litige commercial

Chez Dunton Rainville, notre expertise en matière de litige commercial est indissociable de celle des modes de règlement à l’amiable des différends. Nos avocats plaidants sont donc prêts en toutes circonstances.

Ainsi, ils sont en mesure d’aider les clients à résoudre le litige de la manière la plus avantageuse en termes de coûts et de délais. De même, ils sont aptes à forger des consensus susceptibles de mener à des règlements, que ce soit au moyen de la négociation, de la médiation ou de l’arbitrage. D’ailleurs, plusieurs de nos avocats sont des médiateurs accrédités et utilisent cette approche avec succès dans le cadre de diverses situations, notamment les litiges commerciaux.

Services spécialisés

• Actions collectives
• Conflits entre actionnaires
• Responsabilité des administrateurs et des dirigeants
• Différends contractuels
• Fraude commerciale
• Propriété intellectuelle
• Valeurs mobilières
• Baux commerciaux
• Différends transactionnels
• Litiges bancaires

Fiscalité

L’expertise de l’équipe d’avocats fiscalistes de Dunton Rainville englobe toutes les facettes du régime fiscal au Québec et au Canada.

Plus précisément, notre expertise comprend la TPS, la TVQ, la taxe d’accise, l’impôt foncier, la taxe sur les émissions carboniques, de même que les cotisations à la RRQ, à l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada. De plus, nous représentons efficacement les clients à toutes les étapes des processus de vérification et d’opposition auprès de Revenu Québec ou de l’Agence du revenu du Canada, dans la négociation de différends ou devant les tribunaux administratifs compétents advenant des contentieux fiscaux.

Services spécialisés

• Achat et vente d’entreprises (considérations fiscales)
• Planification successorale
• Impôt des particuliers et des entreprises
• Planification de la relève
• Imposition des dividendes
• Déductions d’impôt
• Réorganisation fiscale
• Restructuration d’entreprise
• Litige fiscal
• Taxe sur les carburants et taxe sur les émissions carboniques
• Droits de mutation immobilière
• Impôt foncier

Propriété intellectuelle

Les avocats de Dunton Rainville comprennent bien que la propriété intellectuelle est un actif intangible inestimable pour toute entreprise. Par leurs conseils, ils aident les clients à protéger et à valoriser leurs droits de propriété intellectuelle.

Notre expertise s’étend à toutes les formes de protection de la propriété intellectuelle, ce qui comprend les marques de commerce, le droit d’auteur, les brevets, les dessins industriels, les secrets commerciaux et les topographies (puces, en langage informatique). Nos avocats et agents conseillent nos clients afin qu’ils puissent mettre en place des stratégies visant à protéger leurs actifs de propriété intellectuelle et à créer un avantage concurrentiel. De plus, nous les aidons à prévenir toute violation potentielle de leur propriété intellectuelle et, lorsque nécessaire, nous les représentons devant les tribunaux compétents pour tout litige, notamment la Cour fédérale, la Cour d’appel du Québec et la Cour supérieure.

Services spécialisés

• Demandes d’enregistrement (droit d’auteur, brevets, marques de commerce, dessins industriels)
• Accords (licences, confidentialité, franchise, distribution, logiciels, fournisseurs, etc.)
• Gestion de portefeuille de propriété intellectuelle
• Noms de domaine et réseaux sociaux
• Litige (contrefaçon, opposition de marques de commerce, violation de droit d’auteur, piratage, concurrence déloyale, recours extraordinaires tels que les injonctions et les saisies, conflits entre actionnaires, etc.)
• Conseils juridiques relatifs au droit à l’image
• Publicité et marketing (numérique ou non)
• Protection des renseignements personnels et des secrets commerciaux
• Négociations relatives à la commercialisation des actifs de propriété intellectuelle
• Conformité réglementaire