La consultation générale sur la planification de l’immigration 2024-2027 au Québec a eu lieu en septembre dernier. Plusieurs enjeux ont été discutés, notamment les résidents non permanents (RNP) dont font partie les étudiants étrangers et les travailleurs étrangers. Selon Statistique Canada, le nombre de RNP excédait, en juillet 2023, 470 000 personnes au Québec et parmi celles-ci 17 % étaient des travailleurs temporaires, soit près de 80 000 personnes. Pourtant, on estime qu’il pourrait manquer environ 90 000 travailleurs étrangers au Québec d’ici 2025, surtout en région.
Dans ce contexte, les employeurs au Québec doivent non seulement chercher à attirer cette main-d’œuvre, mais le faire d’une manière qui est respectueuse des droits des travailleurs ainsi que des législations et politiques applicables. Pour embaucher un travailleur étranger temporaire, un employeur est tenu d’obtenir une autorisation conjointe des gouvernements du Québec et du Canada. Cette autorisation s’obtient suite au dépôt d’une demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) et d’une demande de Certification d’acceptation du Québec (CAQ) – volet employeur.
Pour sa part, l’employé devra, aussi, remplir une demande de Certification d’acceptation du Québec (CAQ) – volet employé avec les documents soutenant sa demande et la soumettre à sin employeur pour transmission au gouvernement du Québec.
La demande d’EIMT doit être déposée en ligne, ce qui exige de l’employeur de s’inscrire sur la nouvelle plateforme créée par Service Canada, à cet effet. Des documents accompagneront le dépôt de l’EIMT démontrant, entre autres, l‘existence et la santé financière et juridique de l’entreprise qui cherche à employer un étranger pour un emploi temporaire précis et, s’il y a lieu, les preuves de recherches d’employés résidents permanents ou citoyens canadiens.
Parallèlement, une copie imprimée de cette demande devra accompagner le dépôt des demandes de CAQ de l’employeur et de l’employé auprès du gouvernement du Québec, soit au Ministère de l’Immigration, de la francisation et de l’intégration (MIFI).
Ces demandes feront l’objet d’une décision commune de Service Canada et du MIFI que recevra l’employeur. Si cette décision est une approbation de la demande, le travailleur étranger devra ensuite déposer une demande de permis de travail en ligne qui sera traitée par Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Pour finir, il est important de souligner qu’une fois l’employé arrivé, l’employeur demeurera responsable de respecter les législations et politiques applicables en matière d’emploi, y compris s’assurer que le permis de travail de l’employé demeure valide. Le tout afin d’éviter de faire face à une enquête qui pourrait, malheureusement, entrainer des sanctions graves tees qu’une pénalité financière et une interdiction d’embaucher des travailleurs temporaires pour un certain temps.
Si vous avez des questions concernant l’embauche de travailleurs étrangers temporaires, vous pouvez communiquer avec nos avocats en droit de l’immigration!