Cet article est le troisième d’une série de trois sur les modes alternatifs de règlement de différends en matière familiale. Nous y abordons successivement la médiation, la conférence de règlement à l’amiable et la négociation.
Dans le cadre de leur séparation, beaucoup de couples se tournent vers les modes alternatifs de règlement. Les motifs qui amènent les gens vers ces choix sont nombreux et diversifiés. Ils visent souvent à limiter les frais juridiques et/ou à assurer un maintien d’une relation cordiale suite à la séparation.
Une panoplie de services s’offre ainsi aux couples. Parmi eux, la négociation. Afin de faire un choix éclairé, il est nécessaire de comprendre les règles qui y sont propres.
La négociation
La négociation n’est pas encadrée par quelques règles que ce soit au Québec. Contrairement à la médiation et à la conférence de règlement à l’amiable, le négociateur n’a pas à participer à des formations particulières. Essentiellement n’importe qui peut s’improviser négociateur.
La négociation est un processus qui peut être entrepris en tout temps, à savoir :
- Avant qu’un processus judiciaire ne soit entamé
- Du début d’un processus judiciaire jusqu’au procès
- Pendant un procès, avant que le juge ne rende sa décision
Le processus peut être complètement gratuit ou onéreux, le tout dépend du choix du négociateur. Il n’y a pas de bon ou mauvais choix quand il s’agit de trouver le meilleur négociateur pour notre dossier. Il est possible de faire notre propre négociation ou utiliser les services d’un ami, un collègue de travail, un expert dans le domaine litigieux ou encore un avocat. Les choix sont illimités.
Si la négociation échoue, il est toujours possible de tenter à nouveau le processus en utilisant un autre négociateur ou en recadrant les attentes.
Comme il n’y a aucune règle qui encadre la négociation au Québec, les parties lorsqu’elles ne négocient pas par l’intermédiaire d’un avocat doivent comprendre que le contenu des négociations pourrait être dévoilé au grand jour. Il s’agit là du principal défi relié à ce mode de règlement des différends : en préserver la confidentialité.
Il devient alors utile de rédiger une entente de confidentialité afin d’encadrer ou restreindre la divulgation future de l’information. Les parties devront s’entendre sur les termes qui régiront leur négociation au préalable et de préférence par écrit. L’entente devra porter sur plusieurs aspects en voici une liste non exhaustive. Qu’est-ce qui sera soumis à la négociation. La confidentialité de l’échange d’information documentaire ou verbale. Qui sera soumis à cette entente. Les pénalités en cas de défaut, etc.
Généralement dans le cadre d’un dossier familial, les tribunaux refuseront d’admettre en preuve les échanges entre avocats qui avaient pour but de trouver une solution au litige. Par contre, force est de constater que les échanges entre les procureurs sont souvent déposés au dossier de la cour par l’une ou l’autre des parties et ce, que ce soit dans le but d’appuyer leur preuve ou de discréditer la position ou les propos d’une partie. Les tribunaux ont généralement tendance à ne pas accepter ce genre de preuve, mais il existe de nombreux cas où pour de nombreux motifs les tribunaux permettent ce genre de preuve.
La même réserve ne s’applique pas à la négociation entre les parties elles-mêmes. Tous les échanges, verbaux ou écrits, qui auront eu lieu entre les parties elles-mêmes seront alors susceptibles d’être admis en preuve.
Bien que la négociation puisse être utilisée rapidement et sans contraintes une grande prudence doit être exercée par chacune des parties afin de préserver la confidentialité de leurs échanges.
L’équipe de Dunton Rainville a l’habitude d’accompagner ses clients dans le cadre de leur dossier familial et de divorce. Nous maîtrisons les principes de la négociation et ces règles. N’hésitez donc pas à communiquer avec nous pour toutes questions ou assistance que vous pourriez juger opportunes à l’occasion de votre divorce ou séparation ou encore en prévision de celui-ci.