Cet article est le premier d’une série de trois sur les modes alternatifs de règlement de différends en matière familiale. Nous aborderons successivement la médiation, la conférence de règlement à l’amiable et la négociation.
Dans le cadre de leur séparation, beaucoup de couples se tournent vers les modes alternatifs de règlement. Les motifs sous-jacents à ces choix sont nombreux et diversifiés. Ils visent souvent à limiter les frais juridiques et/ou à assurer un maintien d’une relation cordiale suite à la séparation.
La médiation
Qui offre le service
La médiation familiale est un service qui peut être offert au privé ou financé par le gouvernement du Québec. Dans les deux cas, le choix du médiateur se fait généralement d’un commun accord. Pour le médiateur privé, les parties conviennent d’assumer les honoraires de ce dernier, lesquels sont généralement partagés à parts égales entre les ex-conjoints. En ce qui a trait à la médiation financée par le gouvernement, le choix doit se limiter aux médiateurs accrédités pour participer au programme offert par le gouvernement. Dans cette situation le médiateur s’engage à offrir des services rémunérés par le gouvernement pour un certain nombre d’heures et s’il y a un dépassement de ces heures, le médiateur s’engage à compléter la médiation à un taux horaire fixé par le gouvernement.
La médiation permet aux ex-conjoints de choisir le professionnel qui est le plus apte à répondre à leurs besoins. Les professionnels suivants peuvent offrir un service de médiation : avocats, notaires, psychologues et travailleurs sociaux.
Ce processus est disponible, peu importe si les parties ont débutées ou non un processus judiciaire. Il est important de se préparer au préalable. Il faut avoir une bonne idée des sujets à discuter et des solutions de règlement pour chacun de ces sujets.
Ce que vous devez savoir sur le processus
La médiation se déroule généralement dans le bureau du professionnel. Les ex-conjoints s’y rendent afin de régler leur séparation et ses conséquences. À la première rencontre, le médiateur établira avec les conjoints les éléments sur lesquels il existe une entente et ceux qui devront être discutés dans le cadre du processus.
Le médiateur se veut un facilitateur, une personne qui est là pour aider à trouver des solutions adaptées à la situation particulière de chaque couple. Le médiateur n’est pas un conseiller juridique, peu importe sa profession. Il ne peut répondre à des questions d’ordre légales qui lui seraient posées par les participants. Pour cette raison, il est fortement conseillé à chacun des ex-conjoints de consulter un avocat indépendant avant de débuter une participation au processus de médiation, le tout dans le but de connaitre leurs droits.
Si une entente devait intervenir entre les ex-conjoints suite au processus de médiation, le médiateur doit alors mettre par écrit l’ensemble des ententes intervenues et les soumettre aux parties. Il est alors également fortement conseillé de soumettre le résumé des ententes à un avocat avant de donner son accord avec le résumé. En effet, l’adhésion au résumé des ententes peut parfois avoir des conséquences qui n’avaient pas été prévues par une ou l’autre des parties.
Le règlement en médiation peut être complet ou partiel. Dans le cas d’un règlement complet, les parties pourront par la suite demander à un avocat ou notaire de soumettre l’entente à un tribunal. Il va de soi qu’en matière de divorce ou de séparation, l’entente devra être soumise au tribunal afin que les parties puissent obtenir un jugement final. Dans le cas d’un règlement partiel, les parties auront l’option de soumettre leurs divergences au tribunal.
La médiation est un processus volontaire. En tout temps, l’un ou l’autre des ex-conjoints peut choisir d’y mettre fin, si le processus ne lui convient pas. La médiation est également un processus confidentiel, tous les documents qui sont échangés et tous les propos qui auront été prononcés ne pourront être révélés par la suite, sauf en cas de contestation du contenu du résumé des ententes.
L’équipe de Dunton Rainville a l’habitude d’accompagner ses clients dans le cadre de leur dossier familial et de divorce. N’hésitez donc pas à communiquer avec nous pour toutes questions ou assistance que vous pourriez juger opportunes à l’occasion de votre divorce ou séparation ou encore en prévision de celui-ci.