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Droit civil, assurances, construction et familial

Immobilier

Courtiers immobiliers : Quelle est l'étendue de l'obligation de renseignement?

21 septembre 2023

Le rôle du courtier immobilier en est un d’une très grande importance, dans tout processus de vente d’immeuble. À la fois mandataire, conseiller et référence pour les parties au contrat d’achat-vente, le courtier immobilier a tout d’abord un devoir de transparence et d’information envers l’ensemble des parties, y compris celles avec qui il n’a pas contracté. Ainsi, il se doit de communiquer tout élément dont il a connaissance et qui pourrait désavantager l’acheteur ou le vendeur. Le courtier qui omet d’agir de la sorte pourrait voir sa responsabilité engagée et s’exposer à des poursuites judiciaires en réparation du préjudice causé à autrui par son omission, en plus de se voir condamner à différentes mesures disciplinaires.

En ce qui a trait à la cueillette d’informations, le courtier immobilier est tenu à une obligation de moyens, c’est-à-dire qu’il doit agir comme un courtier raisonnable et faire preuve de diligence. En effet, il doit vérifier les informations fournies par le mandant et les divulguer aux autres parties. Néanmoins, il n’a pas d’obligation d’enquête ni de dénonciation concernant les éléments qu’aucun indice ne permettait de déceler.