Vos employés que l’on identifie dans la plupart des conventions collectives comme étant des temporaires, saisonniers, occasionnels, remplaçants, temps partiels ou en probation, peuvent, dans certain cas, bénéficier de la clause de grief en cas de renvoi malgré toute disposition à l’effet contraire? Dans la majorité des conventions collectives, ces employés à statut précaire sont exclus de la procédure de grief en cas de terminaison d’emploi ou de renvoi. Malgré cette exclusion, et sous réserve de certaines conditions, l’employé ayant deux (2) ans et plus de service continu pourra déposer un grief et le cas échéant être réintégré au travail.
Fini le temps ou ces employés n’étaient l’objet d’aucun suivi, ni d’évaluation. Dorénavant, il faudra s’assurer de la qualité de leur prestation de travail. À défaut, la fin d’emploi pourra être annulée par un arbitre.
Il est préférable de consulter avant de décider. Sinon les tribunaux vous rappelleront à l’ordre!!!
Ce texte a été rédigé par Feu Yves Georges (1947-2015)