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Travail, emploi et immigration

Contrat de travail

Mieux comprendre : le contrat de travail à durée déterminée

21 septembre 2023

Contrairement au contrat de travail à durée indéterminée, les parties, dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée, vont à l’avance prévoir la durée de la prestation de travail attendue de l’employé.

Ainsi, comme le précisait l’auteur Robert P. Gagnon :

« Le contrat de travail à durée déterminée est celui où les parties ont préalablement fixé une échéance à leur relation contractuelle en prévoyant soit un terme extinctif, soit encore la réalisation d’une condition résolutoire. »[1]

On pourra donc utiliser le contrat de travail à durée déterminée lorsque la durée de la prestation de travail est connue ou déterminable lors de la conclusion du contrat, pensons à une année scolaire ou encore à la construction d’un immeuble en particulier.

Cependant,  dans un tel contexte, il ne sera pas possible pour les parties de mettre fin ou de résilier prématurément à ce contrat sans s’exposer à devoir dédommager l’autre partie pour le terme à courir du contrat car, règles générales, ce contrat liera les parties jusqu’à son échéance.


[1] Robert P. GAGNON, Le droit du travail du Québec, 6e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2008, p. 113