Tout comme c’est le cas pour les éléments essentiels du contrat de travail, c’est le Code civil du Québec qui prévoit les modalités applicables à la durée du contrat de travail.
Ainsi, l’article 2086 précise ce qui suit :
« Le contrat de travail est à durée déterminée ou indéterminée. »
La détermination de la durée applicable au contrat de travail est un élément essentiel à son analyse car ce sont ces règles qui dicteront les modalités visant à mettre fin à ce contrat.
Dans la très vaste majorité des circonstances, les parties à un contrat de travail ne prévoiront pas d’échéance spécifique à la prestation de travail de l’employé; nous serons donc en présence d’un contrat de travail à durée indéterminée.
En pareilles circonstances, le Code civil du Québec prévoit que l’une des parties pourra mettre fin à ce contrat en donnant à l’autre partie un délai-congé raisonnable.[1] Évidemment, la durée de ce délai-congé variera en fonction de nombreuses circonstances, incluant notamment le type de travail, la durée du service continu dans l’entreprise et l’âge de l’employé.
Cependant, il importe de garder à l’esprit que le Code civil du Québec n’est pas la seule loi applicable en pareilles circonstances. Parmi les autres obligations légales de l’employeur, on doit notamment citer la Loi sur les normes du Travail qui prévoit qu’il ne sera pas possible pour un employeur de congédier un employé cumulant plus de deux ans de service continu sans avoir contre ce dernier une cause juste et suffisante pour mettre fin à son emploi.[2]