Affaires bancaires et financement

En matière de faillite, d’insolvabilité et de restructuration d’entreprises, les avocats de Dunton Rainville ont fait leurs preuves. Ils conseillent toutes les parties intéressées dans des dossiers complexes qui nécessitent un bon dosage d’expertise et de sensibilité. De plus, notre équipe possède une expérience établie dans la gestion et l’évaluation des risques, ce qui lui permet d’appuyer promptement et efficacement les clients quant à certaines problématiques en constante évolution comme la lutte aux fraudes bancaires.

Services spécialisés

• Recouvrement de créances
• Recours hypothécaires
• Sûreté et caution bancaire
• Exigences réglementaires
• Produits dérivés
• Mises sous séquestre ordonnées par le tribunal
• Arrangements avec les créanciers
• Différends entre actionnaires
• Réorganisations et restructurations d’entreprises
• Acquisitions et dessaisissement d’actifs dépréciés
• Réalisation de garanties
• Litige
• Lois fédérales applicables (ex. : Loi sur les banques; Loi sur la faillite et l’insolvabilité; Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies; Loi sur les liquidations et les restructurations)

Nos avocats en financement collaborent étroitement avec leurs collègues d’autres domaines de pratique, ce qui leur permet de fournir des services juridiques de qualité couvrant un large spectre. En outre, nous pouvons conseiller nos clients sur de nouveaux types de financement qui connaissent une popularité croissante, particulièrement le financement participatif (crowdfunding, en anglais). Qu’il s’agisse de financement participatif sous forme de dons ou de prévente ou de financement participatif en capital, les membres de notre équipe de financement répondent promptement et efficacement aux besoins juridiques des clients.

Services spécialisés

• Financement immobilier
• Financement de projets
• Capital de risque
• Financement par actions et par emprunt
• Financement de projets verts (ex. : cogénération au biogaz et à la biomasse; énergie éolienne et solaire)
• Produits dérivés
• Financement reposant sur l’actif
• Financement d’acquisitions
• Financement de coentreprises
• Restructurations
• Financement subordonné et mezzanine
• Financement structuré
• Financement de projets
• Financement d’équipements et d’aéronefs
• Financement syndiqué
• Financement transfrontalier et international

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