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Publications

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Québec municipal

Révision de critères pour l’octroi d’une injonction interlocutoire à la demande d’une municipalité

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Droit civil, assurances, construction et familial

La construction et la Loi de la protection du consommateur

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Droit civil, assurances, construction et familial

Karam c. Succession de Yared (2018 QCCQ 320) : Quand la résidence familiale est la propriété d’une fiducie

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Publications spécialisées

Certificats médicaux : le droit de l’employeur d’être informé

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Publications spécialisées

Les municipalités soumises aux règles de l’Autorité des marchés publics : êtes-vous prêts ?

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Publications spécialisées

Carrières et sablières : la notion de transit de substances, 10 ans plus tard

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Droit civil, assurances, construction et familial

Un mariage ou une union civile peuvent-ils être annulés, et si oui, pour quels motifs ?

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Publications spécialisées

Votre inspecteur municipal a de la difficulté à accéder aux résidences ?

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Publications spécialisées

Contrats de gré à gré : bientôt jusqu’à 100 000$

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

L’humour noir a-t-il ses limites ? Le cas du « petit Jeremy »

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Droit civil, assurances, construction et familial

Avant de prononcer les mots « Oui je le veux ! »

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Notariat

Le testament olographe… une bonne idée ?

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