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Publications

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Le cautionnement en matière municipale

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Publications spécialisées

Interroger un membre du conseil municipal dans le cadre d’un litige, est-ce possible?

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Droit civil, assurances, construction et familial

Pensions alimentaires : employeurs, connaissez-vous vos obligations?

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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

S’incorporer ou pas

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Travail, emploi et immigration

Responsabilité pénale chez les employeurs en santé et sécurité au travail

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Affaires bancaires, immobilières et notariat

Dommages pour abus de procédures, quid?

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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

Pas besoin de prospectus pour souscrire à des actions

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Attention ! Vos appareils électroniques pourraient vous coûter cher en conduisant !

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

­Gestion des zones inondables : de nouvelles obligations pour les municipalités

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Droit de la famille

Le droit des époux de même sexe de divorcer

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

La révision du rôle d’évaluation foncière selon la Loi sur la fiscalité municipale

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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

La levée du voile corporatif… qu’est-ce que c’est ?

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