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Droit du travail : cinq jugements marquants de l’année 2013
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Immeuble incendié : Qu’advient-il de la promesse d’achat?
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Immeuble incendié, la suite : Qu’advient-il du contrat de courtage immobilier?
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Droit des sociétés et droit commercial
Jurisprudence : l’affaire Payette c. Guay inc.
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Modification de jugement en matière familiale : simplification de la procédure
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Assurance de dommages : Les devoirs du courtier
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Téléphonie cellulaire : Les nouvelles règles
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La personne inapte : Administration forcée de soins contraceptifs
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Affaires bancaires, immobilières et notariat
Vente sous contrôle de justice : Le mandat de courtage
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Courtage immobilier : L'exigibilité de la rétribution du courtier
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Droit civil, assurances, construction et familial
L’archivage électronique du dossier local de l’usager : La protection de la confidentialité
Lire la publicationUne présence juridique solide à travers le Québec
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