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Publications

Dunton Rainville est en mouvement. Restez à l’affût de nos nouvelles et publications.

Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Entrée en vigueur de l’obligation de traiter les plaintes à l’égard des processus de demandes de soumissions publiques et des avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique

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Travail, emploi et immigration

Les Canadiens travaillant dans l'industrie du cannabis peuvent-ils voyager aux États-Unis ?

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Droit civil, assurances, construction et familial

Vos envois par messager sont-ils protégés contre la perte ou le bris ?

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

S’y retrouver dans les demandes d’accès aux dossiers médicaux !

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Travail, emploi et immigration

Nouvelle année, nouveaux défis : ce que vous devez retenir des nouvelles modifications à la Loi sur les normes du travail

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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

Cannabis : Les différentes catégories et sous-catégories de licences au Canada

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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

L’importance de la mise à jour du livre de société

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Appels d’offres publics et condition suspensive

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Divers

Votre syndicat de copropriétaires respecte-t-il ses obligations fiscales?

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Travail, emploi et immigration

Le non-respect des obligations en matière de santé et sécurité au travail mène à une peine d’emprisonnement : une première au Québec !

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Règlements municipaux et domaines de compétence fédérale : la mince ligne entre empiètement et entrave

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Travail, emploi et immigration

Libération des employés afin d’exercer leur droit de vote lors de l’élection provinciale au Québec du 1er octobre 2018

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Une présence juridique solide à travers le Québec

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