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Publications

Dunton Rainville est en mouvement. Restez à l’affût de nos nouvelles et publications.

Affaires bancaires, immobilières et notariat

Le cautionnement personnel dans les ouvertures de comptes et les contrats — une ou deux signatures ?

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Les municipalités et les contrats d’entretien et de déneigement

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Publications spécialisées

La navigabilité d’un cours d’eau : une question pertinente quant à la propriété d’un ouvrage de soutènement de la rive

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Droit civil, assurances, construction et familial

Nouvelles obligations pour les donneurs d’ouvrage et entrepreneurs en matière de cautionnement pour gages, matériaux et services

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Notariat

Le mandat de protection : un acte juridique de prévention

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Notariat

Le mariage et l’union civile vous protègent-ils vraiment en cas de décès de l’un des conjoints ?

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Notariat

L’acquisition d’une fraction d’un condo n’est pas une simple transaction !

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Travail, emploi et immigration

Les obligations de l’employé… pas juste au travail !

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Travail, emploi et immigration

L’employeur n'est pas médecin

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Publications spécialisées

La Cour suprême a tranché : une tour de radiocommunication pourra être érigée dans la cour de votre voisin

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Projet de loi 110 sur le régime de négociation dans le secteur municipal : nouvelles façons de faire pour le règlement des différends

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Affaires bancaires, immobilières et notariat

Relation d’affaires passée et abus de droit par une institution financière dans le cadre du rappel d’un prêt

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