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Publications

Dunton Rainville est en mouvement. Restez à l’affût de nos nouvelles et publications.

Travail, emploi et immigration

Financement : l’imputation pour cause d’une omission de soin Articles 31 et 327 LATMP

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Travail, emploi et immigration

Les critiques politiques d'un employé municipal : l’employeur peut-il intervenir ?

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Norme d’intervention des tribunaux à l’égard des décisions des fonctionnaires municipaux en matière de droits acquis

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Code d’éthique et de déontologie : est-ce que ça vaut le « coût » ?

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Publications spécialisées

La conclusion d’une transaction de fin d’emploi : mieux vaut (parfois) être généreux !

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Publications spécialisées

Incompétence en milieu de travail : l’employé détient-il le droit d’être réaffecté?

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Publications spécialisées

Légalisation du cannabis et milieu de travail : 5 éléments à savoir

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Droit civil, assurances, construction et familial

Êtes-vous réellement divorcés ?

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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

La convention entre actionnaires : un contrat pouvant éviter bien des soucis !

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Contrat de travail

Congédiement pour incompétence : obligation de l’employeur de tenter la réaffectation de l’employé

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Publications spécialisées

Calcul des matières résiduelles : attention au choix des matériaux de recouvrement

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Publications spécialisées

Au-delà des limites du territoire d’une municipalité

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Une présence juridique solide à travers le Québec

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