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Publications

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Droit civil, assurances, construction et familial

Êtes-vous réellement divorcés ?

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Droit des sociétés et droit commercial

La convention entre actionnaires : un contrat pouvant éviter bien des soucis !

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Travail, emploi et immigration

Congédiement pour incompétence : obligation de l’employeur de tenter la réaffectation de l’employé

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Publications spécialisées

Calcul des matières résiduelles : attention au choix des matériaux de recouvrement

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Publications spécialisées

Au-delà des limites du territoire d’une municipalité

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Publications spécialisées

Conseiller et chef de division au Service de sécurité incendie, la Cour tranche

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Droit bancaire

Le cautionnement personnel dans les ouvertures de comptes et les contrats — une ou deux signatures ?

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Les municipalités et les contrats d’entretien et de déneigement

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Publications spécialisées

La navigabilité d’un cours d’eau : une question pertinente quant à la propriété d’un ouvrage de soutènement de la rive

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Droit civil, assurances, construction et familial

Nouvelles obligations pour les donneurs d’ouvrage et entrepreneurs en matière de cautionnement pour gages, matériaux et services

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Notariat

Le mandat de protection : un acte juridique de prévention

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Notariat

Le mariage et l’union civile vous protègent-ils vraiment en cas de décès de l’un des conjoints ?

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