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Publications

Dunton Rainville est en mouvement. Restez à l’affût de nos nouvelles et publications.

Publications spécialisées

La conformité des soumissions : gare aux avis « express » !

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Travail, emploi et immigration

Le 1er juillet 2014 : La Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite

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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

Administrateurs : Quelle est votre responsabilité pour les salaires impayés?

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Droit civil, assurances, construction et familial

Courtiers immobiliers : Quelle est l'étendue de l'obligation de renseignement?

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Immobilier

Une inspection pré-achat: Est-ce nécessaire ?

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Santé et sécurité au travail

Financement : l’imputation pour cause d’une omission de soin Articles 31 et 327 LATMP

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Travail, emploi et immigration

Les critiques politiques d'un employé municipal : l’employeur peut-il intervenir ?

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Norme d’intervention des tribunaux à l’égard des décisions des fonctionnaires municipaux en matière de droits acquis

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Code d’éthique et de déontologie : est-ce que ça vaut le « coût » ?

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Publications spécialisées

La conclusion d’une transaction de fin d’emploi : mieux vaut (parfois) être généreux !

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Publications spécialisées

Incompétence en milieu de travail : l’employé détient-il le droit d’être réaffecté?

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Québec municipal

Légalisation du cannabis et milieu de travail : 5 éléments à savoir

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Une présence juridique solide à travers le Québec

Montréal

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Bureau 4300
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450 465-3700

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Ligne Mtl

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450 759-8878

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Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
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