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Publications

Dunton Rainville est en mouvement. Restez à l’affût de nos nouvelles et publications.

Publications spécialisées

Seuil d’autorisation à 100 000 $ des contrats de gré à gré : une fausse bonne idée ?

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Le développement urbain et la proximité grandissante : Démystifier les troubles de voisinage

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Publications spécialisées

L’exercice du pouvoir discrétionnaire découlant de l’article 227 LAU

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Québec municipal

Légalisation du cannabis et milieu de travail : 5 éléments à savoir

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Divers

THE LEGALIZATION OF CANNABIS : What Employers Need to Know

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Publications spécialisées

Les limites à la protection de la vie privée en milieu de travail et les conditions de retour au travail imposées unilatéralement par l’employeur.

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Publications spécialisées

Adoption d’une réglementation municipale : quelles sont les limites de la municipalité quant à l’interdiction de l’utilisation des avions miniatures et/ou des drones sur leurs territoires

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Entrée en vigueur de l’obligation de traiter les plaintes à l’égard des processus de demandes de soumissions publiques et des avis d’intention de conclure un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique

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Publications spécialisées

Formation de l’employé : L’employeur condamné à payer ?

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Publications spécialisées

Le pouvoir d’entrer dans une maison d’habitation, afin d’interrompre le signal sonore d’un système d’alarme, est-il réservé au pompier ?

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Publications spécialisées

Impliquer une municipalité dans un litige entre voisins peut vraiment coûter cher

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Affaires bancaires, immobilières et notariat

Créations simplifiées de FPI canadiennes

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Une présence juridique solide à travers le Québec

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