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Publications

Dunton Rainville est en mouvement. Restez à l’affût de nos nouvelles et publications.

Droit municipal, public, scolaire et de la santé

La cour d’appel casse le jugement de la cour supérieure ayant déclaré ses élus inhabiles à siéger

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Imposition d'une taxe spéciale: Y-a-t-il abus ?

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Nullité d'un contrat attribué sans appel d'offres

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Travail, emploi et immigration

Détermination de l'unité d'accréditation et du statut de salarié

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Travail, emploi et immigration

Saviez-vous que… une échéance cruciale en matière d’équité salariale arrive à grands pas !

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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

Saviez-vous que… certaines entreprises peuvent être exemptées de percevoir et de remettre les taxes à la consommation ?

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Publications spécialisées

La dotation de postes vacants, pas toujours simple !

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Publications spécialisées

L’entente de dernière chance : quelques considérations pratiques

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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

Saviez-vous que… si votre société est régie par la Partie I de la Loi sur les compagnies du Québec, cette échéance vous concerne !

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Travail, emploi et immigration

L’étendue de la fouille des cellulaires à la frontière

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Publications spécialisées

La légalité du zonage parcellaire

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Publications spécialisées

Drogue et alcool au travail : l'importance d'une politique interne

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Une présence juridique solide à travers le Québec

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