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Publications

Dunton Rainville est en mouvement. Restez à l’affût de nos nouvelles et publications.

Québec municipal

Contrat à durée déterminée ou indéterminée : c'est la véritable nature du contrat qui importe

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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

Provision pour impôt un guide de cotisations

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Publications spécialisées

Le conjoint d’un conseiller municipal peut-il obtenir un contrat de la municipalité ? Oui, mais…

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

La procédure d’expropriation municipale

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Travail, emploi et immigration

Le salarié ayant un handicap visuel et son chien guide

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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

Priorités de garanties votre créance est meuble ou immeuble?

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

La cour d’appel casse le jugement de la cour supérieure ayant déclaré ses élus inhabiles à siéger

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Imposition d'une taxe spéciale: Y-a-t-il abus ?

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Nullité d'un contrat attribué sans appel d'offres

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Rapports collectifs de travail

Détermination de l'unité d'accréditation et du statut de salarié

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Travail, emploi et immigration

Saviez-vous que… une échéance cruciale en matière d’équité salariale arrive à grands pas !

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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

Saviez-vous que… certaines entreprises peuvent être exemptées de percevoir et de remettre les taxes à la consommation ?

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Une présence juridique solide à travers le Québec

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