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Publications

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Règlements municipaux et domaines de compétence fédérale : la mince ligne entre empiètement et entrave

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Québec municipal

Certificats médicaux : le droit de l’employeur d’être informé

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Publications spécialisées

Les municipalités soumises aux règles de l’Autorité des marchés publics : êtes-vous prêts ?

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Publications spécialisées

Carrières et sablières : la notion de transit de substances, 10 ans plus tard

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Travail, emploi et immigration

Le non-respect des obligations en matière de santé et sécurité au travail mène à une peine d’emprisonnement : une première au Québec !

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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

Votre syndicat de copropriétaires respecte-t-il ses obligations fiscales?

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Appels d’offres publics et condition suspensive

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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

L’importance de la mise à jour du livre de société

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Droit civil, assurances, construction et familial

Un mariage ou une union civile peuvent-ils être annulés, et si oui, pour quels motifs ?

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Publications spécialisées

Votre inspecteur municipal a de la difficulté à accéder aux résidences ?

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Publications spécialisées

Contrats de gré à gré : bientôt jusqu’à 100 000$

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

L’humour noir a-t-il ses limites ? Le cas du « petit Jeremy »

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