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Publications

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Droit civil, assurances, construction et familial

Abus et quérulence : quand la modération à bien meilleur goût

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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

Êtes-vous certain de vouloir renoncer à la prescription de nouvelle cotisation?

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Publications spécialisées

Révision de critères pour l’octroi d’une injonction interlocutoire à la demande d’une municipalité

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Droit civil, assurances, construction et familial

La construction et la Loi de la protection du consommateur

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Droit civil, assurances, construction et familial

Karam c. Succession de Yared (2018 QCCQ 320) : Quand la résidence familiale est la propriété d’une fiducie

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Travail, emploi et immigration

Libération des employés afin d’exercer leur droit de vote lors de l’élection provinciale au Québec du 1er octobre 2018

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Règlements municipaux et domaines de compétence fédérale : la mince ligne entre empiètement et entrave

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Québec municipal

Certificats médicaux : le droit de l’employeur d’être informé

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Publications spécialisées

Les municipalités soumises aux règles de l’Autorité des marchés publics : êtes-vous prêts ?

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Publications spécialisées

Carrières et sablières : la notion de transit de substances, 10 ans plus tard

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Travail, emploi et immigration

Le non-respect des obligations en matière de santé et sécurité au travail mène à une peine d’emprisonnement : une première au Québec !

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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

Votre syndicat de copropriétaires respecte-t-il ses obligations fiscales?

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