Skip to main content

Publications

Dunton Rainville est en mouvement. Restez à l’affût de nos nouvelles et publications.

Publications spécialisées

Le règlement de zonage qui fait une distinction entre la vente en gros et la vente au détail dans une même zone n’est pas discriminatoire

Lire la publication
Droit civil, assurances, construction et familial

Abus et quérulence : quand la modération à bien meilleur goût

Lire la publication
Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

Êtes-vous certain de vouloir renoncer à la prescription de nouvelle cotisation?

Lire la publication
Publications spécialisées

Révision de critères pour l’octroi d’une injonction interlocutoire à la demande d’une municipalité

Lire la publication
Droit civil, assurances, construction et familial

La construction et la Loi de la protection du consommateur

Lire la publication
Droit civil, assurances, construction et familial

Karam c. Succession de Yared (2018 QCCQ 320) : Quand la résidence familiale est la propriété d’une fiducie

Lire la publication
Travail, emploi et immigration

Libération des employés afin d’exercer leur droit de vote lors de l’élection provinciale au Québec du 1er octobre 2018

Lire la publication
Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Règlements municipaux et domaines de compétence fédérale : la mince ligne entre empiètement et entrave

Lire la publication
Publications spécialisées

Certificats médicaux : le droit de l’employeur d’être informé

Lire la publication
Publications spécialisées

Les municipalités soumises aux règles de l’Autorité des marchés publics : êtes-vous prêts ?

Lire la publication
Publications spécialisées

Carrières et sablières : la notion de transit de substances, 10 ans plus tard

Lire la publication
Travail, emploi et immigration

Le non-respect des obligations en matière de santé et sécurité au travail mène à une peine d’emprisonnement : une première au Québec !

Lire la publication

Une présence juridique solide à travers le Québec

Montréal

800 rue du Square-Victoria
Bureau 4300
Montréal (Québec) H3C 0B4

Téléphone

514 866-6743

Télécopieur

514 866-8854

Laval

3055 boul. Saint-Martin Ouest
Bureau 610
Laval (Québec) H7T 0J3

Téléphone

450 686-8683

Ligne Mtl

514 990-8884

Télécopieur

450 686-8693

Agglomération de Longueuil

3839 boul. Taschereau
Bureau 101
Saint-Hubert (Québec) J4T 2G4

Téléphone

450 672-4681

Télécopieur

450 465-3700

Joliette

1075 boul. Firestone
Bureau 3100
Joliette (Québec) J6E 6X6

Téléphone

450 759-8800

Ligne Mtl

514 990-4485

Télécopieur

450 759-8878

Saint-Jérôme

995 rue Maher
Bureau 201
Saint-Jérôme (Québec) J5L 0A8

Téléphone

450 431-0705

Télécopieur

450 431-1247

Saint-Jean-sur-Richelieu

202 rue Richelieu
Bureau 205
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)
J3B 6X8

Téléphone

450 358-5737

Télécopieur

450 358-5748

Sherbrooke

1910 rue King Ouest
Bureau 320
Sherbrooke (Québec) J1J 2E2

Téléphone

819 481-0324

Télécopieur

819 481-0337