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Publications

Dunton Rainville est en mouvement. Restez à l’affût de nos nouvelles et publications.

Droit civil, assurances, construction et familial

Les frais particuliers…c’est particulier !

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Travail, emploi et immigration

L’immigration par parrainage au Canada : Quelles relations conjugales sont admissibles?

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Droit civil, assurances, construction et familial

Jusqu’à quel âge devez-vous verser une pension alimentaire pour vos enfants ?

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Publications spécialisées

Le paiement des frais de défense d’un élu municipal… ou quand la municipalité refuse de payer

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Travail, emploi et immigration

LÉGALISATION DU CANNABIS : Employeurs, ce que vous devez savoir!

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Publications spécialisées

Le règlement de zonage qui fait une distinction entre la vente en gros et la vente au détail dans une même zone n’est pas discriminatoire

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Droit civil, assurances, construction et familial

Abus et quérulence : quand la modération à bien meilleur goût

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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

Êtes-vous certain de vouloir renoncer à la prescription de nouvelle cotisation?

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Québec municipal

Révision de critères pour l’octroi d’une injonction interlocutoire à la demande d’une municipalité

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Droit civil, assurances, construction et familial

La construction et la Loi de la protection du consommateur

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Droit civil, assurances, construction et familial

Karam c. Succession de Yared (2018 QCCQ 320) : Quand la résidence familiale est la propriété d’une fiducie

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Travail, emploi et immigration

Libération des employés afin d’exercer leur droit de vote lors de l’élection provinciale au Québec du 1er octobre 2018

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