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Publications

Dunton Rainville est en mouvement. Restez à l’affût de nos nouvelles et publications.

Publications spécialisées

Les droits acquis en matière de lotissement : la rénovation cadastrale produit-elle des effets ?

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Publications spécialisées

La notion de « cours d’eau » prévue à l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales

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Publications spécialisées

La responsabilité sans égard à la faute : les recours

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Québec municipal

L’interdiction des panneaux publicitaires dans le Plateau Mont-Royal : la Cour d’appel renverse le jugement de la Cour supérieure dans une décision divisée

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Travail, emploi et immigration

Arrêt Caron : Qu’en est-il des décisions rendues depuis relativement à l’obligation d’accommodement raisonnable ?

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Contrats avec les entreprises inadmissibles aux contrats publics : saurez-vous appliquer ces solutions exceptionnelles ?

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Publications spécialisées

Cours municipales : rôle et responsabilité du procureur

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Droit civil, assurances, construction et familial

Les frais particuliers…c’est particulier !

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Travail, emploi et immigration

L’immigration par parrainage au Canada : Quelles relations conjugales sont admissibles?

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Droit civil, assurances, construction et familial

Jusqu’à quel âge devez-vous verser une pension alimentaire pour vos enfants ?

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Publications spécialisées

Le paiement des frais de défense d’un élu municipal… ou quand la municipalité refuse de payer

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Travail, emploi et immigration

LÉGALISATION DU CANNABIS : Employeurs, ce que vous devez savoir!

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