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Publications

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Publications spécialisées

Contrats avec les entreprises inadmissibles aux contrats publics : quelques principes de base à retenir pour les organismes municipaux

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Travail, emploi et immigration

Les accidents de travail et la computation des délais de réclamations

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Notariat

Décéder au Québec sans testament… qui hérite ?

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Droit civil, assurances, construction et familial

34 378 $ d’amende pour des travaux exécutés sans licence par une personne morale : une peine cruelle et inusitée contraire à la Charte ?

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Publications spécialisées

Inspecteurs, à vos mesures !

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Publications spécialisées

Les droits acquis en matière de lotissement : la rénovation cadastrale produit-elle des effets ?

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Publications spécialisées

La notion de « cours d’eau » prévue à l’article 103 de la Loi sur les compétences municipales

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Québec municipal

La responsabilité sans égard à la faute : les recours

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Publications spécialisées

L’interdiction des panneaux publicitaires dans le Plateau Mont-Royal : la Cour d’appel renverse le jugement de la Cour supérieure dans une décision divisée

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Travail, emploi et immigration

Arrêt Caron : Qu’en est-il des décisions rendues depuis relativement à l’obligation d’accommodement raisonnable ?

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

Contrats avec les entreprises inadmissibles aux contrats publics : saurez-vous appliquer ces solutions exceptionnelles ?

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Publications spécialisées

Cours municipales : rôle et responsabilité du procureur

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