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Publications

Dunton Rainville est en mouvement. Restez à l’affût de nos nouvelles et publications.

Travail, emploi et immigration

Quand l’abus de procédure devient une forme de déloyauté

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Travail, emploi et immigration

Comment les employeurs peuvent-ils s’assurer de respecter leurs obligations en santé et sécurité au travail en temps de pandémie ?

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Publications spécialisées

Les pouvoirs d’un comité de démolition

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Publications spécialisées

En matière d’urbanisme, peut-on invoquer un « droit acquis » à l’autorisation d’un usage conditionnel

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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

Pour le retour des introductions en Bourse d’entreprises québécoises après la COVID-19

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Publications spécialisées

Le pouvoir des inspecteurs municipaux en matière d’inspection

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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

En temps de crise, comment une entreprise peut-elle éviter le chant du cygne par de bonnes pratiques rédactionnelles ?

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Droit civil, assurances, construction et familial

Remboursement ou crédit voyage ? Qu’est-ce qu’en dit le Code civil ?

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Travail, emploi et immigration

Certains dédommagements possibles en cas de congédiement sans motif sérieux

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Publications spécialisées

L’arrêt Jordan : rappel des conditions d’application dans le contexte actuel de la pandémie

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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

Protéger son entreprise en cas de séparation

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Travail, emploi et immigration

Nouvelle année, nouveaux défis : ce que vous devez retenir des nouvelles modifications à la Loi sur les normes du travail

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Une présence juridique solide à travers le Québec

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