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Publications

Dunton Rainville est en mouvement. Restez à l’affût de nos nouvelles et publications.

Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

En temps de crise, comment une entreprise peut-elle éviter le chant du cygne par de bonnes pratiques rédactionnelles ?

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Droit civil, assurances, construction et familial

Remboursement ou crédit voyage ? Qu’est-ce qu’en dit le Code civil ?

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Travail, emploi et immigration

Certains dédommagements possibles en cas de congédiement sans motif sérieux

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Publications spécialisées

L’arrêt Jordan : rappel des conditions d’application dans le contexte actuel de la pandémie

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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

Protéger son entreprise en cas de séparation

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Travail, emploi et immigration

Nouvelle année, nouveaux défis : ce que vous devez retenir des nouvelles modifications à la Loi sur les normes du travail

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Affaires commerciales, transactionnelles et fiscales

Cannabis : Les différentes catégories et sous-catégories de licences au Canada

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Divers

Cannabis: The Different Licence Classes and Subclasses in Canada

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Droit civil, assurances, construction et familial

Vos envois par messager sont-ils protégés contre la perte ou le bris ?

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Droit municipal, public, scolaire et de la santé

S’y retrouver dans les demandes d’accès aux dossiers médicaux !

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Publications spécialisées

La délégation d’un pouvoir gouvernemental à une MRC par voie d’entente : pas de tutelle sans texte !

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Travail, emploi et immigration

Les Canadiens travaillant dans l'industrie du cannabis peuvent-ils voyager aux États-Unis ?

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