Sylvain Lanoix

Me Sylvain Lanoix a obtenu son baccalauréat en droit de l’Université Laval et complété ses études au London School of Economics & Political Science à la maîtrise en administration publique.

Me Lanoix œuvre à titre d’avocat en matière de droit public. Dans le cadre des mandats qui lui sont confiés, il conseille et représente plusieurs municipalités, dont certaines villes parmi les plus importantes du Québec, notamment sur des questions réglementaires, de fonctionnement, d’urbanisme, d’environnement, de zonage agricole, d’adjudication et d’exécution de contrats, de travaux municipaux, de responsabilité extracontractuelle, de rôles et responsabilités des élus et des officiers municipaux, d’expropriation, de fiscalité municipale, d’accès à l’information et de droit constitutionnel, incluant les questions de droits et libertés. Me Lanoix agit régulièrement comme conférencier dans des congrès et des colloques concernant le monde municipal. Il représente également des entreprises privées sur des questions importantes requérant une expertise en droit public.

Champs de pratique

• Droit municipal
• Environnement
• Expropriation
• Litige impliquant une administration publique
• Droit constitutionnel
• Droits et libertés de la personne
• Accès à l’information
• Droit de la construction
• Pénal et criminel

Admission au Barreau

• 1995 

Formation

• Msc Public Administration – London School of Economics and Political Science (U.K.)
• LL.B. – Université Laval

Activités professionnelles et associations

• Conférencier à la Fédération québécoise des municipalités
• Conférencier à l’Institut canadien
• Conférencier à l’Association des directeurs municipaux du Québec
• Conférencier à l’Union des municipalités du Québec
• Formateur dans le cadre des cours offerts par la Fédération québécoise des municipalités

Articles juridiques

• Les conversions à la biénergie des systèmes de chauffage au gaz ne peuvent être financées par les tarifs des consommateurs d’électricité
• L’interdiction des panneaux publicitaires dans le Plateau Mont-Royal : la Cour d’appel renverse le jugement de la Cour supérieure dans une décision divisée
• La délégation d’un pouvoir gouvernemental à une MRC par voie d’entente : pas de tutelle sans texte !
• La navigabilité d’un cours d’eau : une question pertinente quant à la propriété d’un ouvrage de soutènement de la rive
• L’interdiction des panneaux-réclame, une atteinte déraisonnable à la liberté d’expression