C’est le 1er octobre dernier, dans le cadre du programme de perfectionnement de l’ADGMQ, que Me Yanick Tanguay, associé et vice-président du Conseil de direction chez Dunton Rainville, a donné une conférence virtuelle sur le thème : Nouvelle stratégie de développement pour les villes du Québec : La redevance au développement.
Au cours des derniers mois, des modifications législatives ont permis aux villes d’imposer des frais de croissance (redevances au développement) aux promoteurs immobiliers sur leur territoire. Cette nouvelle stratégie permet aux municipalités de mieux planifier et financer leurs infrastructures.
Me Tanguay a donc traité de la structure juridique à mettre en place à cet égard. Il était accompagné dans cet atelier par monsieur Vincent Tanguay, directeur général de la Ville de Carignan, qui a abordé quant à lui l’approche pratique en parlant de sa propre expérience dans la mise en place de cet outil.