Immobilier, copropriété et droit de la construction

Immobilier

Nos avocats et notaires spécialisés en droit immobilier interviennent auprès d’une vaste gamme de clients pour les soutenir dans la réalisation de leurs projets, notamment des promoteurs immobiliers, des investisseurs, des locateurs et des locataires, des institutions financières, des courtiers immobiliers et des propriétaires.

Droit de la copropriété

L’expertise des avocats et notaires de droit de la copropriété de Dunton Rainville s’étend à tous les aspects de la vie en copropriété. Nos professionnels sont donc en mesure de fournir des conseils judicieux à leurs clients, notamment les syndicats de copropriété, les copropriétaires et les gestionnaires de copropriétés.

Nos avocats et notaires soutiennent les gestionnaires de copropriétés, qu’il s’agisse de location commerciale et résidentielle, d’analyses et d’avis juridiques portant sur des problématiques précises ou de formation sur la gestion d’une copropriété. En outre, ils conseillent les copropriétaires, notamment dans la vente et l’achat de copropriétés, les vices cachés et les litiges qui peuvent survenir entre les parties intéressées.

Services spécialisés

• Assemblées de copropriétaires
• Réunions du conseil d’administration
• Règlements de l’immeuble
• Représentation devant les tribunaux, dont le Tribunal administratif du logement
• Malfaçon et vices de construction
• Litiges impliquant le promoteur et les copropriétaires
• Recouvrement des charges communes
• Dépôt d’avis d’hypothèque légale par le syndicat de copropriété
• Interprétation et mise à jour de la déclaration de copropriété
• Location commerciale et résidentielle
• Achat et vente de copropriétés
• Vices cachés
• Assurances

Droit de la construction

Les professionnels du droit de la construction de Dunton Rainville fournissent des conseils juridiques avisés à une large gamme de clients, notamment les entrepreneurs généraux, les promoteurs immobiliers, les sous-traitants, les maîtres d’ouvrage, les sociétés de cautionnement, les architectes, les ingénieurs, de même que les fabricants et les fournisseurs de matériaux de construction.

Notre équipe entretient également des relations étroites avec les diverses organisations de l’industrie, telles que la Commission de la construction du Québec, la Commission des normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et la Régie du bâtiment du Québec.

Chez Dunton Rainville, nos avocats spécialisés en droit de la construction collaborent étroitement avec leurs collègues d’autres domaines de pratique, dont le notariat et le droit administratif, ce qui constitue un atout pour nos clients. Par exemple, nos notaires peuvent mettre au point les modalités des transactions immobilières, de même que rédiger et valider les contrats et sûretés nécessaires pour leur donner plein effet. En outre, les avocats de notre équipe de droit administratif peuvent rédiger et réviser des devis complexes, et jouent un rôle significatif dans le processus d’attribution de contrats d’ouvrages publics d’envergure et dans le financement d’infrastructures.

Services spécialisés

• Adjudication de contrats publics et municipaux
• Appels d’offres majeurs, notamment en matière d’infrastructures
• Financement de projets d’infrastructures
• Exécution de sûretés (ex. : cautionnements)
• Rédaction et révision de devis complexes ou de contrats de construction
• Représentation auprès des autorités publiques
• Cautionnements
• Litige de construction
• Transactions immobilières
• Responsabilité professionnelle
• Santé et sécurité du travail
• Relations de travail