Le 24 octobre dernier, Me Yves Joli-Coeur, avocat émérite et président du Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (RGCQ), prenait la parole devant la Commission de l’aménagement du territoire à l’Assemblée Nationale du Québec. Notre collègue, accompagné du technologue Réjean Touchette, a défendu la position du RGCQ concernant le Projet de loi no 76, une législation déposée par le ministre du Travail, Jean Boulet, visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public. Le RGCQ a proposé, dans un mémoire, des recommandations pour mieux assurer une mise en œuvre efficace de ces nouvelles normes, tout en tenant compte des réalités spécifiques du milieu de la copropriété.
Le RGCQ a notamment exprimé de vives inquiétudes quant à l’absence de mesures spécifiques pour les copropriétés en hauteur, une lacune flagrante du projet de loi. L’intervention de Me Joli-Coeur et M. Touchette a été appréciée par les parlementaires. Après une allocution d’une dizaine de minutes, ils ont participé à une séance de questions et réponses avec le ministre ainsi que les représentants des groupes d’opposition. Leurs arguments, clairs et précis, ont mis en lumière les lacunes du projet de loi et ont plaidé en faveur d’une réforme plus ambitieuse pour protéger les copropriétaires.
Pour en savoir plus ou pour consulter le mémoire déposé, rendez-vous ici : https://www.condolegal.com/vos-droits/actualites/le-rgcq-sexprime-en-commission-parlementaire-sur-le-projet-de-loi-76-une-reforme-necessaire-mais-incomplete-pour-la-copropriete