Cette semaine débutent à Québec les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, qui porte sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale. Me Marie Annik Walsh, membre du Conseil de direction de Dunton Rainville, sera à l’Assemblée nationale pour y présenter son mémoire.
Le PL56 crée un nouveau régime conjugal qui concerne les personnes vivant en union libre et qui auront des enfants ou qui en adopteront. Avec l’adoption du nouveau régime, en juin 2025, la résidence familiale, les meubles ainsi que les véhicules automobiles seront inclus dans le patrimoine familial des conjoints de fait. Sommité du droit familial au Québec, Me Walsh a fréquemment été invitée à se prononcer dans les médias sur ce projet de loi.
« Je considère que c’est un début, un début positif, a dit Me Walsh en entrevue à l’émission Les faits d’abord sur ICI Radio-Canada Première. Ça met probablement la table à un nouveau régime, croit-elle. Ça fait du bien d’avoir un début de disposition pour les conjoints de fait. »
Le mémoire de Me Walsh est disponible ici.